Transcription of GUIDE DE DÉMARRAGE DES FONCTIONS DE TUTEUR
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GUIDE DE DÉMARRAGE DES FONCTIONS DE TUTEUR
TRIBUNAL D INSTANCEDE MONTBRISON13, rue du palais de justice42600 MONTBRISONT l : : DE D MARRAGE DES FONCTIONS DE TUTEURM adame, MonsieurVous avez t nomm (e) TUTEUR d'une personne majeure. Vous allez d sormais repr senter la personne prot g edans la gestion de ses biens et de ses int r ts personnels, sous le contr le du Juge des trouverez ci-joint diverses fiches d'information sur vos FONCTIONS et devoirs. Vous trouverez galement desformulaires vierges destin s vous aider dans la r daction des demandes les plus fr quentes (acceptation desuccession, placement, pr l vement d'argent).Vous trouverez aussi un formulaire de Compte Rendu Annuel de Gestion que vous devrez remplir l issue dechaque ann e civile et que vous devrez envoyer au Greffier en Chef de ce Tribunal d FAIRE DES PHOTOCOPIES DE TOUS LES FORMULAIRES VIERGES CI-JOINTS, AFIN DEPOUVOIR TOUJOURS EN DISPOSER POUR VOS FUTURES DEMANDES.
INTRODUCTION Une mesure de tutelle est prononcée lorsque le majeur présente une altération de ses facultés personnelles dues à une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge rendant indispensable sa représentation d'une manière
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