Transcription of Guide des bonnes pratiques - creaihdf.fr
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Guide des bonnes pratiques des Mandataires Judiciaires la Protection des Majeurs (MJPM) de La R union Direction de la jeunesse, des sports et de la coh sion sociale Guide des bonnes pratiques des mandataires judiciaires la protection des majeurs de La R unionPage 2 sur 97 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DIRECTEUR 4 ELEMENTS PRELIMINAIRES AUTOUR DU Guide DES bonnes pratiques 5 DEMARCHE PROJET D ELABORATION DU Guide 6 CALENDRIER 7 RENCONTRE COMPLEMENTAIRE 7 LES ACTEURS ET LES MESURES DE PROTECTION 8 LES ACTEURS: 8 LES PRINCIPALES NOTIONS CLEFS 9 CONTACT DES TRIBUNAUX A LA REUNION : 9 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA REUNION 9 L OFFRE A LA REUNION 9 LES bonnes pratiques : DE L INSTRUCTION A LA CLOTURE DE LA MESURE 12 1 L INSTRUCTION DE LA MESURE 12 L INSTRUCTION DE LA MESURE 12 ZOOM SUR LE MANDAT SPECIAL 13 LA DECISION 14 2 L OUVERTURE DE LA MESURE 17 CONSULTATION DU DOSSIER AU TRIBUNAL D INSTANCE ET CONTACTS DE LA PERSONNE
Guide des bonnes pratiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de La RéunionPage 6 sur 97 A cela s’ajoute les apports des professionnels sollicités (juges des tutelles, médecins, intervenants sur le secteur du logement), qui, par leurs contributions sur leurs domaines
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