Transcription of Le conflit d’intérêts - cmq.gouv.qc.ca
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: stock market
Le conflit d’intérêts - cmq.gouv.qc.ca
guide DES bonnes PRATIQUESLe conflit d int r tsCOMMISSION MUNICIPALE DU QU BEC | guide DES bonnes PRATIQUES2Pr face .. 5 Introduction .. 61. L engagement politique et les obligations qui en d coulent .. L thique : les valeurs qui guident la conduite de l lu .. La d ontologie : les r gles de conduite .. 72. Le conflit d int r ts .. L int r t de la municipalit .. L int r t personnel de l lu .. 8A) L int r t est d abord personnel et distinct, sans tre exclusif .. 9 Exemple .. 9 Cas pratiques : l exercice du vote .. 9 Les travaux de voirie .. 9La refonte d un r glement d urbanisme .. 9Le r glement de zonage .. 9B) L int r t personnel doit tre direct ou indirect .. 10 Exemple .. 10 Cas pratiques : la famille de l lu .. 11 Cas pratiques : la relation d affaires .. 12L entrepreneur .. 12Le directeur-g n ral.
guide des bonnes pratiques intitulé L’éthique, pilier de la gouvernance municipale et de la confiance du citoyen. Ce guide abordait de nombreux sujets en matière d’éthique et de déontologie . Il est toujours disponible en version numérique sur le
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: