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GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GESTION DES …
GUIDE DES BONNES PRATIQUESDE GESTION DES DEPENSESDES COLLECTIVITES TERRITORIALESET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS1/34Pr ambuleA l issue de pr c dents changes entre la direction g n rale des finances publiques (DGFiP) et lesassociations nationales repr sentatives des ordonnateurs locaux, une charte nationale des bonnespratiques de GESTION des recettes des collectivit s territoriales et de leurs tablissements publics a t conjointement labor e et diffus e en 2011 (cf. Instruction de la DGFiP n 11-009-M0 du 25mars 2011 diffusant cette charte, NOR BCR Z 11 00018 J 1).Le 3 octobre 2013, ces m mes partenaires ont d cid de mettre en place un groupe de travailcharg d laborer un GUIDE des BONNES PRATIQUES de GESTION des d penses des collectivit sterritoriales et de leurs tablissements publics, destin accompagner le d ploiement de lad mat rialisation globale de la cha ne de la d d mat rialisation, loin de constituer uniquement une migration d outil informatique, constitueune occasion irrempla able pour l ordonnateur et le comptable de revisiter l
Préambule A l’issue de précédents échanges entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, une charte nationale des bonnes
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