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Guidedes contr lesp riodiques H3C Guide des contr les p riodiques2 H3C Guide des contr les p riodiques3 Guidedes contr lesp riodiquesLe Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopt le pr sent Guide des contr les p riodiques le 12 juillet 2012 (d cision 2012-02).Ce Guide a t labor apr s consultation de la Compagnie nationale des commissaires aux AMBULELes contr les p riodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes sont r alis s conform ment aux principes directeurs figurant dans la d cision 2009-02 du Haut Conseil du commissariat aux comptes. En application du principe 7 de la d cision pr cit e, le pr sent Guide d crit les modalit s selon lesquelles les contr les sont effectu s.
3C uide des contrôles périodiques 5 DÉFINITIONS 6 1. RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE 7 1.1 Coopération internationale 2. RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE 9
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