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1 SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET : Lu pour vous dans la Gazette . Titularisation et refus de titularisation en 10 questions La qualit de fonctionnaire territorial r sulte de la titularisation de l'agent dans un grade de la fonction publique territoriale. Qu'est-ce que la titularisation ? . La titularisation se d finit comme l'acte par lequel l'autorit territoriale conf re l'agent qu'elle a recrut la qualit de fonctionnaire. L'int ress se trouve titularis dans un grade de la hi rarchie d'une commune, d'un d partement, d'une r gion ou de l'un de leurs tablissements publics.
1 SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET – SITE INTERNET : WWW.SAFPT.ORG Lu pour vous dans la Gazette. Titularisation et refus de titularisation en 10 questions
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