Transcription of INTRODUCTION - BCEAO
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INTRODUCTION - BCEAO
INTRODUCTION . Les banques et tablissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie conomique, en rapport avec leur pouvoir de cr ation mon taire, leur r le primordial dans la mobilisation de l' pargne ainsi que dans les relations financi res ext rieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque syst mique que leur d faillance fait courir l'ensemble de l' conomie justifie leur statut particulier parmi les soci t s commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace conomique et mon taire ouest africain est r gi par des dispositions relevant aussi bien des l gislations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, r glement portant plan comptable bancaire, r glementation prudentielle ) que de conventions inter
droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle…) que de conventions internationales (notamment recommandations ... (OHADA) ; • de la réglementation de l’ appel public à l’ épargne et du marché financier. 1.2 - NECESSITE D’ UN AGREMENT PREALABLE ...
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