Transcription of L’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2017
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L’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2017
1 ma trise Ch lons-en-Champagne, le 6 mars 2017 Le Pr sident du Centre de Gestion Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Pr sidents d Etablissements Publics Communaux L avancement DE GRADE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Le statut de la Fonction Publique Territoriale impose que l avancement de GRADE des fonctionnaires s effectue apr s qu un tableau ait t arr t chaque ann e par l Autorit Territoriale comp tente. A cet effet, la pr sente circulaire a pour objet : de rappeler la d finition de l avancement de GRADE , de rappeler les conditions g n rales et particuli res d avancement de GRADE au sein de chaque cadre d emplois, de pr ciser la proc dure suivre par chaque collectivit afin de promouvoir les agents pendant l ann e 2017. En raison de la mise en uvre de la r forme PPCR, certains textes ne sont pas encore parus.
3 b) Les seuils de nomination : Les seuils de nomination détaillés ci-dessous s'appliquent après le calcul du taux de promotion.
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