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L’AVANCEMENT DE GRADE - cdg54.fr
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-et-MOSELLE 2, all e Pelletier Doisy BP 340 54602 VILLERS-LES-NANCY CEDEX T l. : 03 83 67 48 10 Site internet : P le RESSOURCES HUMAINES T l. : 03 83 67 48 19 Instances paritaires Email : Fax : 03 83 97 88 44 Villers-l s-Nancy, le 15 octobre 2012 N/R f. : AF/SV Affaire suivie par : St phanie VALDENAIRE Circulaire : n 12-04 Circulaire A Mesdames et Messieurs : - les Maires du d partement - les Pr sidents des tablissements publics territoriaux L avancement DE GRADE REFERENCES : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, notamment ses articles 49, 79 et 80, Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifi e relative la formation des agents de la fonction publique territoriale notamment son article 3, D cret n 87-1107 du 30 d cembre 1987 modifi portant organisation des carri res des fonctionnaires territoriaux de cat gorie C, notamment ses articles 5,6 et 7, D cret n 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicabl
MAJ octobre 2012 2 QU’EST-CE QUE L’AVANCEMENT DE GRADE? L'avancement de grade représente l'accès à un grade supérieur du cadre auquel appartient le fonctionnaire. Exemple : cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux : adjoint administratif de 1ère classe vers adjoint administratif principal de 2ème classe.
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