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REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL - …
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 2 all e Pelletier Doisy BP 340 54602 VILLERS-LES-NANCY CEDEX REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL En application du d cret n 85-603 du 10 juin 1985 modifi relatif l hygi ne et la s curit du TRAVAIL ainsi qu la m decine professionnelle et pr ventive dans la fonction publique territoriale. Art. 48. - Le comit (le comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de TRAVAIL ou le comit technique lorsqu'il exerce les missions du comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de TRAVAIL ) prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives la pr vention des risques professionnels et l'am lioration des conditions de TRAVAIL consign es sur le REGISTRE de sant et s curit au TRAVAIL mentio
3 INTRODUCTION Le présent registre constitue un modèle, qui devra être dupliqué au sein de la collectivité et des établissements publics en …
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