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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS …
ANNECY SANTE TRAVAIL Si ge Social et Administratif 12 quai de la Tournette 74000 ANNECY T l. 04 50 45 13 56 Fax 04 50 45 91 09 e-mail : L evaluation DES RISQUES PROFESSIONNELS Aide l laboration du Document Unique Documents t l chargeables et mis jour sur Groupe evaluation des RISQUES PROFESSIONNELS Docteurs : Ch. EXERTIER, , Ph. TEINTURIER IPRP : , Ch. DUBOIS Publication 2012 222 SOMMAIRE LA LEGISLATION POINTS DE REPERE 3 LE DOCUMENT UNIQUE 5 OBJECTIFS DU DOCUMENT UNIQUE
a) 4 III. – L’employeur doit, compte tenu de la nature des activités de l’établissement : Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des
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