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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Aide à l ...
ANNECY SANTE TRAVAIL Si ge Social et Administratif 12 quai de la Tournette 74000 ANNECY T l. 04 50 45 13 56 Fax 04 50 45 91 09 e-mail : L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Aide l laboration du Document Unique Documents t l chargeables et mis jour sur Groupe Evaluation des RISQUES PROFESSIONNELS Docteurs : Ch. EXERTIER, , Ph. TEINTURIER IPRP : , Ch. DUBOIS Publication 2012 222 SOMMAIRE LA LEGISLATION POINTS DE REPERE 3 LE DOCUMENT UNIQUE 5 OBJECTIFS DU DOCUMENT UNIQUE 6 RECOMMANDATIONS 7 METHODOLOGIE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 8 FICHES DE RISQUE 11 CLASSEMENT DES RISQUES & PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION 66 PREVENTION DE LA PENIBILITE 68 333
2. La loi du 31 décembre 1991 La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992, a permis de transposer en droit français les dispositions de la directive-cadre, et en particulier l’article L 4121-2 qui pose les principes généraux de prévention. 3. L’article L.4121-1 et suivant et L.4612-9 du Code du Travail
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