La Constitution de 1987 Amendée

La Constitution de 1987 Amend e Article La pr sente Loi Constitutionnelle porte amendement de la Constitution de 1987. Article Les modifications apport es la Constitution sont les suivantes : Le pr ambule de la Constitution se lit d sormais comme suit : Le Peuple Ha tien proclame la pr sente Constitution : Pour garantir ses droits inali nables et imprescriptibles la vie, la libert et la poursuite du bonheur; conform ment son Acte d ind pendance de 1804 et la D claration Universelle des Droits de l Homme de 1948. Pour constituer une nation ha tienne socialement juste, conomiquement libre et politiquement ind pendante. Pour r tablir un tat stable et fort, capable de prot ger les valeurs, les traditions, la souverainet , l ind pendance et la vision nationale. Pour implanter la d mocratie qui implique le pluralisme id ologique et l alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Ha tien. Pour fortifier l unit nationale, en liminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l acceptation de la communaut de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progr s, l information, l ducation, la sant , au travail et au loisir pour tous les citoyens et citoyennes.

Les articles 21-1, 12-2, 13, 14 et 15 de la Constitution de 1987 sont abrogés. TITRE III DU CITOYEN DES DROITS et DEVOIRS FONDAMENTAUX CHAPITRE I *** DE LA QUALITÉ DU CITOYEN Article 16: La jouissance, lexercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi.

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