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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. CENTRE DE GESTION. DE MAINE ET LOIRE. NOTE D'INFORMATION. MARS 2008. Mise jour JUIN 2009. (Annule et remplace la pr c dente). LA FORMATION DES AGENTS . DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la FONCTION publique territoriale Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifi e, relative la FORMATION des AGENTS de la FONCTION publique territoriale Loi n 2007-148 du 2 f vrier 2007 de modernisation de la FONCTION publique territoriale Loi n 2007-209 du 19 f vrier 2007 relative la FONCTION publique territoriale D cret n 2007-1845 du 26 d cembre 2007.
3 La formation professionnelle tout au long de la vie La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et
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