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LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE …
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. CENTRE DE GESTION. DE MAINE ET LOIRE. NOTE D'INFORMATION. MARS 2008. Mise jour JUIN 2009. (Annule et remplace la pr c dente). LA FORMATION DES AGENTS . DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la FONCTION PUBLIQUE territoriale Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifi e, relative la FORMATION des AGENTS de la FONCTION PUBLIQUE territoriale Loi n 2007-148 du 2 f vrier 2007 de modernisation de la FONCTION PUBLIQUE territoriale Loi n 2007-209 du 19 f vrier 2007 relative la FONCTION PUBLIQUE territoriale D cret n 2007-1845 du 26 d cembre 2007, relatif la FORMATION professionnelle tout au long de la vie des AGENTS de la FONCTION PUBLIQUE territoriale D cret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif la FORMATION statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux D cret n 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la FONCTION PUBLIQUE territoriale D cret n 2008-830 du 22 ao t 2008 relatif au livret individuel de FORMATION SOMMAIRE.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D’INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente)
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