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LA LOI ANTI-GASPILLAGE DANS LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS

Plan gouvernemental conomie circulaire LA LOI ANTI-GASPILLAGE DANS LE QUOTIDIEN DES FRAN AIS : CONCRETEMENT A DONNE QUOI ? Document de r f rence Septembre 2021 2 Avant-propos La loi ANTI-GASPILLAGE pour une conomie circulaire a t vot en lecture d finitive l Assembl e nationale et au S nat l unanimit , la suite d une commission mixte paritaire conclusive galement l unanimit . Cela illustre la capacit de rassemblement autour de ce texte. Cette loi issue de l acte II du quinquennat est le fruit d une concertation de l ensemble des acteurs (collectivit s, entreprises, ONG) lanc e d s octobre 2017 et le r sultat d un consensus politique large associant l ensemble des groupes politiques au Parlement.

ressources (en particulier des plastiques) et dans les nouveaux services liés à l’économie de la fonctionnalité. La loi anti-gaspillage a un impact majeur sur les collectivités . La. loi va permettre aux collectivités de réaliser plus de 500 millions d'euros d'économies par an

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  Plastiques, Des plastiques

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