Transcription of La vente de vin à l'étranger - les fondamentaux - Douane
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Direction G n rale des Douaneset Droits IndirectsBureau Information et Communication11, rue des deux Communes93558 MONTREUIL Infos Douane ServiceMAI 2016 ALCOOLS - viticulture la vente de vin L TRANGERLES FONDAMENTAUXL entrepositaire agr Le statut d exportateur agr Le statut d op rateur conomique agr La circulation des vins destin s l trangerLa d claration d change de biensLe r gime fiscal suspensif exportationL entrep t douanierL esp ce tarifaire L origineLa valeur / Les incotermsSources d information et contacts de la douaneFiche 11 Fiche 10 Fiche 9 Fiche 8 Fiche 7 Fiche 6 Fiche 5 Fiche 4 Fiche 3 Fiche 2 Fiche 1 Ce dossier est un document informatif simplifi.
alcools - viticulture Pour connaître la situation des marchés étrangers et avoir accès à toute l’information disponible, consultez la fiche 11 « Sources d’information et contacts de la douane » …
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