Transcription of LE CONSEIL SYNDICAL - Syndic Benevole
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LE CONSEIL SYNDICAL - Syndic Benevole
1 1 LE CONSEIL SYNDICAL Le CONSEIL SYNDICAL est devenu un organe en principe obligatoire au sein de chaque copropri t . La loi pr voit que tout syndicat de copropri t doit porter la question de son institution l'ordre du jour d'une assembl e g n rale. Depuis le 1er Janvier 1986 il n'est pas n cessaire que la question ait t pr vue dans le r glement de copropri t , mais il faut un vote de l'assembl e g n rale la double majorit de l'article 26 pour d cider de ne pas le cr er. En fait, le CONSEIL SYNDICAL pr sente beaucoup d'avantages. Il se r unit facilement et rapidement, ses d cisions sont celles d'un organe coll gial, il h sitera moins que le Syndic prendre des initiatives en raison du fait que ses membres demeurent sur place, il facilitera la tenue des assembl es g n rales par les avis et les rapports qu'il dressera sur les probl mes de la copropri t.
3 3 Si la décision de créer un conseil syndical intervient après qu'une première assemblée générale ait décidé le contraire, elle devra être prise à la majorité des
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