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Le point sur - FNCPLA
Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALIT LOGISTIQUE TRANSPORT. LOGISTIQUE TRANSPORT. Avril 2008. clauses types Transport . Lorsqu'un donneur d'ordre fait appel un transporteur, il est convient d' tablir un contrat de transport afin de r gir les diff rentes obligations de chacun et se pr munir contre certains v nements. Vous trouverez ci-dessous, diff rents mod les de clauses auxquelles il faut faire particuli rement attention lors de la r daction d'un contrat de transport. Clause gazole . La loi du 5 janvier 2006 pr voit une r percussion des variations du prix du gazole sur le prix de transport factur aux donneurs d'ordre en tenant compte, en l'absence d'accord des parties, de l' volution d'un indice officiel. Trois hypoth ses peuvent ainsi tre envisag es : e 1 hypoth se : Les parties ont contractuellement d fini les charges de carburant et ont pr vu un m canisme de r vision. => Cons quences : Les parties respectent ce qui a t pr alablement convenu. e 2 hypoth se : Les parties ont contractuellement d fini les charges de carburant mais n'ont pas pr vu de clause de r percussion des variations.
Clauses types « Transport » – Avril 2008 2 Par ailleurs, il est important de souligner que la loi fait obligation au transporteur de mentionner les charges
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