LE TAX-SHELTER : INCITANT FISCAL POUR LA PRODUCTION …

Enseignement de Promotion et de Formation Continue de l'Universit libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Bruxelles Site Woluw -Saint-Pierre LE TAX-SHELTER : INCITANT FISCAL POUR LA PRODUCTION . DU CINEMA EN BELGIQUE. Promoteur : Mr LANGELET M moire pr sent par Ann e 2010-2011 MANZANARES Corinne en vue de l'obtention du dipl me de Bachelier en Comptabilit . option Fiscalit . REMERCIEMENTS : Je commencerais par remercier Madame SLUYS Ann, pour m'avoir permis de reprendre mes tudes de comptabilit apr s dix ann es de collaboration dans sa soci t fiduciaire, FIDANCO SC ss forme de SPRL. Je tiens galement remercier tout le corps professoral de l'EPFC qui m'a permis d' largir et d'actualiser mes connaissances en mati res comptables, fiscales, conomiques, droits, marketing et autres mati res enseign es dans le cadre du bachelier en comptabilit option fiscalit.

Manzanares Corinne – « LE TAX SHELTER » – EPFC – 20 10-2011 5 CHAPITRE I : DEVELOPPEMENT THEORIQUE DU TAX-SHELTER I. Qui sont les intervenants à l’octroi de l’exonération « Tax-

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