Transcription of LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POST-LUBRIZOL
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LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POST-LUBRIZOL
LES VOLUTIONS R GLEMENTAIRES POST-LUBRIZOL SUR LA PR VENTION ET LA PR PARATION LA GESTION DES ACCIDENTS, EN UN COUP D ILoctobre 20202La partie relative au renforcement de la r glementation en mati re de pr vention et de pr paration la gestion des accidents du plan d action gouvernemental la suite de l accident de Lubrizol et Normandie Logistique est parue au Journal officiel du 26 septembre textes renforcent significativement : les obligations des sites Seveso ; les prescriptions relatives la pr vention des risques d incendie et la limitation de leurs cons quences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrep ts. Cela inclut l interdiction progressive de certains types de r cipients mobiles fusibles. Les prescriptions sont opposables aux installations nouvelles compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour l essentiel aux installations existantes, avec des d lais de mise en conformit qui s chelonnent jusqu en tablissements SevesoD cret n 2020-1168 et arr t du 24 septembre modifiant l arr t du 26 mai 2014Ce volet se compose d un d cret en Conseil d tat et d une modification de l arr t minist riel relatif aux tablissements Seveso.
de rétention, à la conception des rétentions déportées et des dispositifs de cheminement des liquides vers ces rétentions • renforcement des prescriptions relatives aux moyens de lutte incendie. Au-delà des scénarios déterminés dans la stratégie incendie, il …
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