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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPAR DE L ENVIRONNEMENT Formation distance, Campus Num rique ENVIDROIT TRONC COMMUN COURS n 5 LES PRINCIPES G N raux DU DROIT DE L ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur m rite - Agr g des Facult s de DROIT Doyen Honoraire de la Facult de DROIT et des Sciences conomiques de Limoges Directeur Scientifique du Centre de Recherches Interdisciplinaires en DROIT de l Environnement, de l Am nagement et de l Urbanisme (CRIDEAU - OMIJ) Pr sident du Centre International de DROIT Compar de l Environnement Directeur de la Revue Juridique de l Environnement 2 INTRODUCTION Le DROIT de l'environnement repose sur de grands PRINCIPES juridiques. Ils r sultent soit du DROIT international conventionnel ou coutumier, soit du DROIT national travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement.
Le code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial.
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