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Les quarante Recommandations du GAFI
2010 GAFI/OCDE - 1 Financial Action Task Force Groupe d action financi re Les quarante Recommandations du GAFI Octobre 2003 (incluant toutes les modifications jusqu'au mois d'octobre 2004) Le GAFI a r vis les 40 et IX Recommandations . La version r vis des Recommandations du GAFI a t adopt et publi en f vrier 2012. Voir pour les Recommandations 2012 du GAFI. Normes du GAFI Les 40 Recommandations du GAFI 2 - 2010 FATF/OECD INTRODUCTION Les m thodes et techniques de blanchiment de capitaux voluent au gr des contre-mesures qui sont d ploy es. Ces derni res ann es, le Groupe d action financi re (GAFI)1 a pris note du d veloppement de combinaisons sophistiqu es de techniques, telles que l usage croissant de personnes morales afin de dissimuler la v ritable propri t et le v ritable contr le des produits d activit s illicites, ainsi que le recours accru des professionnels pour obtenir des conseils et de l assistance afin de blanchir des fonds criminels.
Les 40 Recommandations du GAFI © 2010 GAFI/OCDE - 3 LES QUARANTE RECOMMANDATIONS A. SYSTEMES JURIDIQUES Champ d’application de l’infraction de blanchiment de ...
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