Transcription of Les rapports du Conseil d’État
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Les rapports du Conseil d’État
3 Les rapports du Conseil d tatFondateurRen CassinComit de directionJean-Marc Sauv , vice-pr sident du Conseil d Stirn, Henri Tout e, Philippe Martin, Maryvonne de saint Pulgent, Jean-Denis CoMbrexelle, JaCques arrighi de Casanova, bruno lasserre, pr sidents de section, Catherine bergeal, secr taire g n rale du Conseil d tat,Patrick G rard, pr sident adjoint et rapporteur g n ral de la section du rapport et des de la publication : Maryvonne de saint Pulgent, pr sidente de la section du rapport et des taire de r daction : Corinne Mathey, secr taire de la section du rapport et des rapport a t d lib r en assembl e g n rale le 9 mars Publications du Conseil d tat chez le m me diteurCollection Les rapports du Conseil d tat (ancienne collection tudes et documents du Conseil d tat , EDCE)- Consulter autrement, participer effectivement, (EDCE n 62), Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Éditorial 9 Éditorial Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État Par son rapport annuel, institué par le décret du 30 juillet 1963 codifié sur ce point
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