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Liste des accords internationaux de s curit sociale auxquels la France est Partie Mise jour : Juillet 2015. Direction de la Documentation et de la Communication Centre des Liaisons Europ ennes et Internationales de S curit sociale 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris Cedex 09. T l. : Fax : Direction de la Documentation et de la Communication T l. : ou Num ro ISSN : 1620-6320. D p t l gal : avril 2000. Directeur de la publication : Philippe SANSON. Reproduction autoris e sauf des fins commerciales, moyennant mention de la source. Liste des accords internationaux de s curit sociale SOMMAIRE. Conventions internationales Conventions de l'ONU p. 3. Conventions de l'OIT p. 3. Conventions du Conseil de l'Europe p. 6. Conventions multilat rales p. 9. Union europ enne accords d'association ou de coop ration p. 11. R glements europ ens p. 16. Partenaires de la France Conventions bilat rales p. 21. accords avec les pays et collectivit s d'outre-mer p. 66. Situation des ressortissants des tats anciennement plac s sous souverainet fran aise p.
Liste des accords internationaux de sécurité sociale Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Page 3 CONVENTIONS DE L'O.N.U. Conventions passées par la France dans le cadre des Nations Unies. Textes Date d'entrée en vigueur Date d'enregistrement de la ratification par la France Références publications
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