Transcription of Mis à jour : Septembre 2005 - cleiss.fr
{{id}} {{{paragraph}}}
ACCORDS DE S CURIT SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE GABON Mis jour : Septembre 2005 Centre des Liaisons Europ ennes et Internationales de S curit Sociale - 2 Accords entre la France et le Gabon Textes franco-gabonais Centre des Liaisons Europ ennes et Internationales de S curit Sociale - 3 TEXTES FRANCO-GABONAIS Textes de bases : Accord de s curit sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la R publique fran aise et le Gouvernement de la R publique du Gabon (d cret n 83-633 du 6 juillet 1983, publi au JO du 13 juillet 1983), entr en vigueur le 1er f vrier 1983. Avenant n 1 la convention sign le 7 juillet 2000 (modification de la dur e de d tachement, chapitre vieillesse en introduisant une possibilit de transfert de cotisations, d cret n 2004-957 du 2 Septembre 2004, publi au JO du 9 Septembre 2004), entr en vigueur le 5 ao t 2004.
Accords entre la France et le Gabon Accord Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www.cleiss.fr 7 - en ce qui concerne le Gabon : le territoire de la République gabonaise.
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
{{id}} {{{paragraph}}}