Transcription of Règlement (CE) n° 883/2004 - cleiss.fr
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Règlement (CE) n° 883/2004 - cleiss.fr
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION 11, Rue de la Tour des Dames - 75436 Paris Cedex 09 - R GLEMENT (CE) N 883/2004 Entr e en vigueur le 1er mai 2010 (Mis jour en mars 2017) PUBLICATION INITIALE R glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des syst mes de s curit sociale (JOUE n L 166 du 30 avril 2004) entr en vigueur le 1er mai 2010. Rectificatif au r glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale (JOUE n L 200 du 7 juin 2004) entr en vigueur le 1er mai 2010. LISTE DES ACTES MODIFICATIFS Acte d adh sion (A) R glement (UE) n 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE L 158 du 10 juin 2013) portant adaptation du r glement (CE) n 883/2004 suite l acte d adh sion de la Croatie l Union europ enne du 9 d cembre 2011 (JOUE n L 112 du 24 avril 2012).
PUBLICATION INITIALE Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JOUE n° L 166 du 30 avril 2004) entré en vigueur le
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