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M2 DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M …
M2 N 11682*01. DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T. D claration n . PERSONNE MORALE re ue le transmise le D nomination, forme juridique, capital Transfert du si ge Prise d'activit d'une soci t cr e sans activit GIE GEIE. 1 D claration relative un tablissement : (ouverture, MODIFICATION , transfert, mise en location g rance, fermeture) Cessation totale d'activit sans disparition de la personne morale Elle leur garantit un droit d'acc s et de rectification pour les donn es les concernant aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. Reprise d'activit Dissolution Autre REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFI ES en indiquant la date de l' v nement. R A P P E L D ' I D E N T I F I C AT I O N AVA N T M O D I F I C AT I O N. N UNIQUE D'IDENTIFICATION D nomination / Sigle 2 IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE Forme Juridique AU RM DANS LE DEPT.
Le présent document constitue une demande de modification au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.
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