M2 DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M …

1 M2 N 11682*01. DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T. D claration n . PERSONNE MORALE re ue le transmise le D nomination, forme juridique, capital Transfert du si ge Prise d'activit d'une soci t cr e sans activit GIE GEIE. 1 D claration relative un tablissement : (ouverture, MODIFICATION , transfert, mise en location g rance, fermeture) Cessation totale d'activit sans disparition de la personne morale Elle leur garantit un droit d'acc s et de rectification pour les donn es les concernant aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. Reprise d'activit Dissolution Autre REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFI ES en indiquant la date de l' v nement. R A P P E L D ' I D E N T I F I C AT I O N AVA N T M O D I F I C AT I O N. N UNIQUE D'IDENTIFICATION D nomination / Sigle 2 IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE Forme Juridique AU RM DANS LE DEPT.

2 DE Si ge ou 1er tablissement en France pour les soci t s trang res : Greffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s) r s., b t., n , voie, lieudit Code Postal Commune D signation du centre des imp ts o ont t d pos es les derni res d clarations de r sultats et de TVA. Date D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A M O D I F I C AT I O N D E L A P E R S O N N E M O R A L E. D NOMINATION DECLA- Fusion Scission. Cette op ration entra ne une augmentation de capital 3 Sigle 5 Personnes morales ayant particip l'op ration : Forme juridique Soci t r duite un associ unique Dur e de la personne morale Date de cl ture de l'exercice social Suite sur intercalaire M'. Nom commercial Dissolution. Capital : montant, unit mon taire 6 Indiquer le liquidateur au cadre 15. Dans le cas de fermeture d' tablissement(s), remplir cadre 8.

3 4. Si capital variable : Montant minimum Nom du journal d'annonces l gales Date de parution Continuation de la soci t malgr un actif net inf rieur la moiti du capital social Adresse de liquidation : si ge adresse du liquidateur autre : Reconstitution des capitaux propres D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A U N E TA B L I S S E M E N T. 7 Cette demande concerne UNE OUVERTURE UNE MODIFICATION UN TRANSFERT UNE MISE EN LOCATION GERANCE UNE FERMETURE. Date E TA B L I S S E M E N T TRANSFERE OU FERME. ANCIEN ETABLISSEMENT : Si ge Etablissement principal POUR UN TRANSFERT : Destination Ferm Vendu Autre 8. Si ge-Etablissement principal Etablissement secondaire Premier tablissement en France d'une soci t trang re Si maintien d'une activit , de ce fait, l' tablissement est : Si ge Principal Secondaire Adresse : r s., b t.

4 , n , voie, lieudit (Si diff rente de celle du cadre 2). POUR UNE FERMETURE : Destination Supprim Vendu Autre Code postal Commune Si cessation d'emploi de tout salari : date Suite sur intercalaire M'. Date E TA B L I S S E M E N T CREE OU MODIFIE. 9 ADRESSE : r s., b t., app., tage, n , voie, lieudit POUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE : Pr sence de salari s oui non Principal Secondaire (seulement si changement de nature). Il devient Code postal Commune POUR UN ETABLISSEMENT CREE : Si ge Si ge - Etablissement principal Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire Etablissement principal Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanent N unique d'identification et dirig par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers oui non Permanente Saisonni re Ambulant La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux libert s, s'applique aux r ponses faites ce formulaire pour les personnes physiques.

5 ACTIVITE : / ORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL : 10 Activit (s) exerc e(s) 11 Cr ation, passez directement au cadre suivant Achat Prise en location g rance Autre Parmi ces activit s, indiquer la plus importante Pr c dent exploitant : n unique identification Nom de naissance / D nomination Pour celle-ci, pr ciser sa nature en ne cochant qu'une seule case : Sa nature : Comm. de d tail Transport Services Import export Nom d'usage Pr noms gros ou Interm com. Fabrication, production Profession lib rale Achat, apport : Journal d'annonces l gales, date de parution Loc. meubl s Montage, installation R paration B t.,travaux publics Nom du journal : Extraction Autre Location-g rance : contrat du Renouvellement par tacite reconduction oui non au Son lieu d'exercice : Magasin (surface : m2) Bureau, cabinet Sur march Loueur du fonds : si diff rent du pr c dent exploitant En client le Usine Atelier D p t, entrep t Nom de naissance / D nomination Sur chantier Mine, carri re Autre Nom d'usage Pr noms L'activit principale de cet tablissement devient-elle l'activit principale de l'entreprise oui non Domicile / Si ge En cas de MODIFICATION d'activit , elle r sulte d'une : Code postal Commune adjonction d'activit suppression partielle d'activit par : Disparition Vente Reprise par le propri taire Autre EFFECTIF SALARIE de l' tablissement cr : Date d'embauche du 1er salari.

6 Enseigne : 12 Total effectif salari de l'entreprise dont : apprentis VRP. Date F O N D S D O N N E E N L O C AT I O N G E R A N C E. MISE EN LOCATION-G RANCE Totalit du fonds Une partie du fonds, laquelle Salari s pr sents dans l' tablissement oui non 13 Adresse : R s., B t., n , voie, lieudit Code postal Commune Etablissement Principal Secondaire Locataire-g rant : nom, pr noms/d nomination : P O U R L A S A R L D E C L A R A T I O N S O C I A L E A compl ter par le volet social TNS pour le g rant majoritaire - associ unique LA NATURE DE LA GERANCE EST MODIFIEE oui non Si oui, elle devient : Si g rant majoritaire partant ou modifi : N SS. 14 MINORITAIRE/EGALITAIRE une soci t est associ e 14 Caisse d'assurance maladie TNS D pt. bis MAJORITAIRE, si le conjoint est associ , il participe l'activit sans tre r mun r oui non Caisse de retraite D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A U D I R I G E A N T Suite sur intercalaire(s) M' pour les associ s ind finiment et solidairement responsables.

7 POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir 15bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu'un texte le pr voit). 15 MODIFICATION situation personnelle Maintenu ancienne qualit Pour MODIFICATION du repr sentant Nouveau Partant Remplir 15bis MODIFICATION situation personnelle QUALITE Nom de naissance Pour les soci t s commerciales, l'int ress peut-il engager seul la soci t oui non Nom d'usage Pr nom Nom de naissance Nom d'usage Pr nom N (e) le Nationalit . N (e) le Nationalit Domicile D nomination, forme juridique Code postal Commune Domicile / Si ge PARTANT Noms de naissance, d'usage, pr nom / d nomination et forme juridique Code postal Commune 15. bis Pour une personne morale Lieu et n d'immatriculation 15. BIS. R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S. 16 OBSERVATIONS : Adresse de correspondance D clar e au cadre n Autre T l phone(s).

8 17 Code Postal Commune Fax / e-mail Le pr sent document constitue une demande de MODIFICATION au RCS, le cas ch ant au RM, et vaut d claration aux services fiscaux , aux organismes de s curit sociale, l'INSEE et s'il y a lieu, l'inspection du travail. 18 Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompl tes s'expose des sanctions p nales pouvant aller jusqu' l'emprisonnement. LE REPRESENTANT LEGAL nom, pr nom/d nomination et adresse Certifie l'exactitude des renseignements donn s SIGNATURE : LE MANDATAIRE ayant procuration Fait . AUTRE PERSONNE justifiant d'un int r t le Nombre d'intercalaire(s) volet(s) TNS. Signer chaque feuillet s par ment. M2 N 11682*01. DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T. D claration n . PERSONNE MORALE re ue le transmise le D nomination, forme juridique, capital Transfert du si ge Prise d'activit d'une soci t cr e sans activit GIE GEIE.

9 1 D claration relative un tablissement : (ouverture, MODIFICATION , transfert, mise en location g rance, fermeture) Cessation totale d'activit sans disparition de la personne morale Elle leur garantit un droit d'acc s et de rectification pour les donn es les concernant aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. Reprise d'activit Dissolution Autre REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFI ES en indiquant la date de l' v nement. R A P P E L D ' I D E N T I F I C AT I O N AVA N T M O D I F I C AT I O N. N UNIQUE D'IDENTIFICATION D nomination / Sigle 2 IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE Forme Juridique AU RM DANS LE DEPT. DE Si ge ou 1er tablissement en France pour les soci t s trang res : Greffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s) r s., b t., n , voie, lieudit Code Postal Commune Date D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A M O D I F I C AT I O N D E L A P E R S O N N E M O R A L E.

10 D NOMINATION DECLA- Fusion Scission. Cette op ration entra ne une augmentation de capital 3 Sigle 5 Personnes morales ayant particip l'op ration : Forme juridique Soci t r duite un associ unique Dur e de la personne morale Date de cl ture de l'exercice social Suite sur intercalaire M'. Nom commercial Dissolution. Capital : montant, unit mon taire 6 Indiquer le liquidateur au cadre 15. Dans le cas de fermeture d' tablissement(s), remplir cadre 8. 4. Si capital variable : Montant minimum Nom du journal d'annonces l gales Date de parution Continuation de la soci t malgr un actif net inf rieur la moiti du capital social Adresse de liquidation : si ge adresse du liquidateur autre : Reconstitution des capitaux propres D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A U N E TA B L I S S E M E N T. 7 Cette demande concerne UNE OUVERTURE UNE MODIFICATION UN TRANSFERT UNE MISE EN LOCATION GERANCE UNE FERMETURE.