M2 cerfa DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE …

1 D nomination, forme juridique, capital Prise d activit d une soci t cr e sans activit Cessation totale d activit sans disparition de la personne morale (mise en sommeil) Transfert de si ge D claration relative un tablissement (ouverture, MODIFICATION , transfert, mise en location g rance, g rance-mandat, fermeture) Reprise d activit Dissolution : avec poursuite d activit sans poursuite d activit GIE-GEIE AutreDECLARATION DE MODIFICATION M2 PERSONNE MORALE RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2, 21, 22 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIEES en indiquant la date de l v nement RAPPEL D IDENTIFICATION AVANT MODIFICATION N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DEau RM DANS LE DEPT DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)

2 D nomination / Sigle Forme juridiqueSi ge ou 1er tablissement en France pour les soci t s trang res : R s., b t., n , voie, lieu-ditCode postal CommuneLe cas ch ant, ancienne communeUNIQUEMENT POUR LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE L associ unique assume-t-il personnellement la direction de la soci t oui non Date DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DENOMINATIONS igleForme juridique Soci t r duite un associ unique Dur e de la personne morale Date de cl ture de l exercice social Capital : montant, unit mon taireSi capital variable.

3 Montant minimumContinuation de la soci t malgr un actif net inf rieur la moiti du capital social Reconstitution des capitaux propres FUSION SCISSION Cette op ration entra ne une augmentation de les personnes morales ayant particip l op ration sur l intercalaire M DISSOLUTION Indiquer le liquidateur au cadre 19 sauf pour une transmission universelle du patrimoine Dans le cas de fermeture d tablissement(s), remplir c adre 12 Nom du journal d annonces l galesDate de parutionAdresse de liquidation : Si ge Adresse du liquidateur Autre transmission universelle du patrimoine DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L ACTIVITE Cette demande concerne : OUVERTURE FERMETURE MODIFICATION TRANSFERT LOCATION-GERANCE GERANCE-MANDAT Date ETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERME ANCIEN ETABLISSEMENT.

4 Si ge Si ge-Etablissement principalEtablissement principal Secondaire Premier tablissement en France d une soci t trang re Adresse : r s., b t., n , voie, lieu-dit (si diff rente du cadre 2)Code postalLe cas ch ant, ancienne commune DateETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE Adresse : r s., b t., n , voie, lieu-ditCode postalCommuneCommuneL ETABLISSEMENT DEVIENT : Si ge Si ge-Etablissement tE lapicnirpablissement ceS lapicnirpondaire (cocher uniquement si changement de nature de l tablissement) Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataireN unique d identification Pour l ouverture d tablissement(s) situ (s) dans un autre Etat membre de l UE ou de l EEE, indiquer le pays, le lieu et le n d immatriculation sur l intercalaire M 12345678910111213 POUR UN TRANSFERT.

5 Destination VenduertuA mreF Si maintien d une activit , de ce fait l tablissement est : Si ge Principal Seconda eriPOUR UNE FERMETURE : Destination Supprim VenduertuA Si cessation d emploi de tout salari : date Suite sur intercalaire M La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire POUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE : Pr sence de salari Oui Non POUR UN ETABLISSEMENT CREE : s il est secondaire, est-il permanent et dirig par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers Oui Non Adh sion aux principes de l conomie sociale et solidaire ESS (cf.)

6 Notice) Sortie du champ de l conomie sociale et solidaire ESS (cf. notice) MISE EN SOMMEIL PAR CESSATION TOTALE D ACTIVITE RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D APPUI 11682*04cerfaD claration n Transmise le Re ue le NOM COMMERCIAL ENSEIGNEEFFECTIF SALARIE de l tablis sement cr : Date d embauche du 1er salari Effectif salari de l entreprise dont : apprentis VRP ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L ACTIVITE Cr ation, passer au cadre suivant Reprise Achat Apport Location g rance G rance mandat AutrePr c dent exploitant.

7 N unique d identificationNom de naissance / D nominationNom d usagePr nomsAchat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d un plan de cession) Journal d Annonces L gales : date de parutionNom du journal :fin oui non Pr nomsPour la g rance-mandat N unique d identification du mandantGreffe d immatriculationDate FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDAT ADRESSE : r s., b t., n voie, lieu-ditCode postalSalari s pr sents oui non MISE EN LOCATION-GERANCE Totalit du fonds Une partie du fonds, laquelleLocataire-g rant ou G rant-mandataire : Nom, nom d usage, pr noms / d nominationEt ablissement Principal Secondaire Pour la g rance-mandat : N unique d identification du g rant-mandataire Greffe d immatriculation / D partement pour RMDomicile / Si ge.

8 C ode postal 17 14151618 DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, ASSOCIES, PERSONNES AYANT LE POUVOIR GENERAL D ENGAGER LA SOCIETE, AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTROLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Suite sur les intercalaires M3 ou M3 Sarl / SelarlPOUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant remplir 19B Maintenu ancienne qualit Pr noms Nationalit MODIFICATION situation personnelle QUALITENom de naissanceNom d usageN (e) le D nomination, f orme juridiquePARTANT Noms de naissance, d usage, pr noms / D nomination, forme juridique Pour le r gime des non salari sTNS : N de s curit sociale 19B 1920 2122 Domicile / Si geCode postalPour une personne morale Lieu et N d immatriculationRepr sentant (si obligation de d signation) remplir cadre 9 de l intercalaire M3 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADRESSE de correspondance de l entreprise D clar e au cadre n Autre.

9 Code postalCommuneLe pr sent document constitue une demande de MODIFICATION au RCS, au RM, le cas ch ant au REB et vaut d claration aux services fiscaux, aux organismes de s curit sociale, l Insee et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompl tes s expose des sanctions p nales pouvant aller jusqu l emprisonnement. LE REPRESENTANT LEGAL nom, pr nom / d nomination et adresse LE MANDATAIRE ay ant procuration AUTRE PERSONNE justifiant d un int r t Elle leur garantit un droit d acc s et de rectification, pour les donn es les concernant, aupr s de s or ganismes de stinataires de ce formulaire.

10 ACTIVITE Permanente Saisonni re / Ambulante Activit (s) exerc e(s) dans l tablissement : Indiquez la plus importante :Indiquez la nature de l activit la plus importante en ne cochant qu une seule case : Fabrication, pr oduction B timents, travaux publics Commerce de gros Commerce de d tail en magasin (surface : m ) Commerce de d tail sur march Commerce de d tail sur Internet Autre, pr ciser En cas de MODIFICATION d activit , elle r sulte d une : Adjonction d activit Suppression partielle d activit par : Disparition Vente Reprise par le propri taire Autre, pr ciser SIGNATURE : Signer chaque feuillet s par mentCertifie l exactitude des renseignements donn s Fait Le Nombre d intercalaire(s) : M3 ou M3 Sarl de volet(s) TNS Nombre d intercalaires JQPA OBSERVATIONS : T lT lT l copie / courrielCommuneCommuneCommuneLocation-g rance - G rance-mandat Dates du contrat : d but Renouv