M0 DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE …

1 221921203671011121318214D CLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCI T CIVILER SERV AU CFE G U I D B E F K TD claration n Re ue le Transmise le Pour celle dont l activit est agricole, utiliser l imprim sp cifique M0 agricolePour faciliter votre d claration, reportez-vous la noticeRaison sociale ou D nomination Sigle Dur e de la soci t Le cas ch ant, statut l gal particulier Capital, montant Si capital variable, minimum La soci t r sulte d une fusion / scission : indiquer la liste sur intercalaire M0 Soci t civile Immobili re Soci t civile Professionnelle Groupement forestier CUMA Soci t civile de Construction-Vente Soci t civile de Moyens Groupement foncier Agricole non exploitant Autre Soci t civile pr ciser 5 DATE DE D BUT D ACTIVIT Activit principale exerc e (cette information permet de d terminer le code APE)Activit (s) secondaire(s) exerc e(s) En cas d activit principale immobili re, pr ciser en ne cochant qu une seule case : Location pr ciser : logements terrains et autres biens immobiliers Promotion immobili re pr ciser.

2 Bureaux logements autres b timents R alisation de programmes de construction Support de patrimoine familial immobilier sans activit de location G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation UNIQUEMENT LORSQUE LA SOCI T A UNE ACTIVIT PROFESSIONNELLE Une demande d ACCRE est d pos e avec cette d claration, dans ce cas, remplir l imprim sp cifique pour chaque personne b n ficiaireOPTION(S) FISCALE(S)Le pr sent document constitue une demande d immatriculation au RCS et vaut d claration l INSEE, aux services fiscaux, l URSSAF et caisses de s curit sociale et, s il y a lieu, l inspection du donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompl tes s expose des sanctions p nales pouvant aller jusqu l emprisonnement.

3 Revenu Foncier D claration contr l e BNC R el simplifi R el normal OPTIONS PARTICULI RES : Assujetissement l : Franchise en base Assujetissement la TVA en cas d op rations imposables sur option. R el simplifi Option pour le d p t d une d claration annuelle de r gularisation portant sur l exercice comptable Mini-r el R el normal Option pour le d p t de d clarations trimestrielles, si TVA estim e inf rieure un plafond de 4 000 /anLieu d enregistrement des statuts aux services des imp ts des entreprises (SIE) :Date d enregistrement RENSEIGNEMENTS COMPL MENTAIRESOBSERVATIONS :ADRESSE de correspondance D clar e au cadre n Autre Code postal Commune T l T l Fax / m l LE REPR SENTANT L GAL D clar au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, pr nom/d nomination et adresseSIGNATURES igner chaque feuillet s par l'exactitude des renseignements donn sFait Le Nombre d intercalaire(s) M0 de volet(s) TNS : Nombre d imprim (s) ACCRE.

4 La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e, relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire. Elle leur garantit un droit d acc s et de rectification, pour les donn es les concernant, aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation 8914151617D CLARATION RELATIVE L ACTIVIT ACTIVIT.

5 L activit est exerc e au si ge social L activit est exerc e une autre adresse que le si ge La soci t est constitu e sans exercer l activit ne remplir que les cadre 7 et 9 remplir les cadres 7, 8 et 9 passer au cadre 10 ORIGINE DE L ACTIVIT : Cr ation, passer au cadre 10 Reprise d unea activit , dans ce cas indiquer :Pr c dent exploitant : N unique d identification Nom de naissance Nom d usage Pr noms D nomination D CLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX ASSOCI S compl ter par le volet social TNS pour ceux relevant du r gime des travailleurs non salari s (RSI)ADRESSE DU LIEU D EXERCICE DE L ACTIVIT R s., b t., app., tage, n , voie, lieu-dit Code postal Commune G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation POUR LES PERSONNES AUTRES QUE LE(S) DIRIGEANTS(S) LI ES L EXPLOITATION, le cas ch ant, commissaires aux comptes, personne ayant le pouvoir de diriger, g rer ou engager titre habituel la soci t , la d claration s effectue sur l intercalaire M0 G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e)

6 Le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation ADRESSE DU SIEGE : R s., b t., app., tage, N , voie, lieu-dit : Code postal Commune Le cas ch ant, pr ciser si le si ge est fix : Au domicile du repr sentant l gal. Ne cocher que si la domiciliation est faite dans le cadre sp cifique de la domiciliation provisoire (art.)

7 L. 123-11-1 code de commerce) Dans une entreprise de domiciliation : N unique d identification Nom du domiciliataire EFFECTIF SALARI : non oui, nombre : La soci t embauche un premier salari oui non4 ACTIVIT (S) PRINCIPALE(S) Ne pas recopier l objet social. Indiquer uniquement les activit s les plus importantes. (Ce cadre doit tre rempli m me si la soci t est constitu e sans exercice de l activit D CLARATION RELATIVE LA SOCI T M0 SOCI T CIVILEN 132958*0148321 INTERCALAIRE suite de l imprim M0 SOCI T civile Intercalaire N R SERV AU CFED claration n RAPPEL D IDENTIFICATIONR aison sociale ou D nomination Forme juridique M0 SOCI T CIVILEN 132958*01 G RANT ASSOCI AUTRE (pr ciser) Nom de naissance / D nomination Nom d usage Pr nom N (e)

8 Le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI AUTRE (pr ciser) Nom de naissance / D nomination Nom d usage Pr nom N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI AUTRE (pr ciser) Nom de naissance / D nomination Nom d usage Pr nom N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N d immatriculation Personnes morales ayant particip l op ration : d nomination, forme juridique, si ge, n unique d identification et greffe d CLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, ASSOCI S, PERSONNES ASSURANT LE CONTR LE ET CELLES LI ES L EXPLOITATION compl ter par le volet social TNS pour ceux relevant du r gime des travailleurs non salari s (RSI) Suite M0 cadre 10 17 RENSEIGNEMENTS COMPL MENTAIRES G RANT ASSOCI AUTRE (pr ciser) Nom de naissance / D nomination Nom d usage Pr nom N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI AUTRE (pr ciser) Nom de naissance / D nomination Nom d usage Pr nom N (e)

9 Le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N d immatriculation G RANT ASSOCI AUTRE (pr ciser) Nom de naissance / D nomination Nom d usage Pr nom N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N d immatriculation 221921203671011121318214D CLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCI T CIVILER SERV AU CFE G U I D B E F K TD claration n Re ue le Transmise le Pour celle dont l activit est agricole, utiliser l imprim sp cifique M0 agricolePour faciliter votre d claration, reportez-vous la noticeRaison sociale ou D nomination Sigle Dur e de la soci t Le cas ch ant, statut l gal particulier Capital, montant Si capital variable, minimum La soci t r sulte d une fusion / scission.

10 Indiquer la liste sur intercalaire M0 Soci t civile Immobili re Soci t civile Professionnelle Groupement forestier CUMA Soci t civile de Construction-Vente Soci t civile de Moyens Groupement foncier Agricole non exploitant Autre Soci t civile pr ciser 5 DATE DE D BUT D ACTIVIT Activit principale exerc e (cette information permet de d terminer le code APE) G RANT ASSOCI Nom de naissance / d nomination Nom d usage Pr noms N (e) le Nationalit Domicile / Si ge Code postal Commune Pour une personne morale forme juridique Lieu et N d immatriculation OPTION(S) FISCALE(S)Le pr sent document constitue une demande d immatriculation au RCS et vaut d claration l INSEE, aux services fiscaux, l URSSAF et caisses de s curit sociale et, s il y a lieu, l inspection du donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompl tes s expose des sanctions p nales pouvant aller jusqu l emprisonnement.