Example: air traffic controller
Transmission Universelle
Found 2 free book(s)
M2 DECLARATION DE MODIFICATION(S) RESERVE AU CFE ... - …
www.coover.frIndiquer le liquidateur au cadre 19A sauf pour une transmission universelle du patrimoine Dans le cas de fermeture d’établissement(s), remplir cadre 12 Nom du support d’annonces légales D.ate de parution Adresse de liquidation : Siège Adresse du liquidateur Autre Transmission universelle du patrimoine
M2 cerfa DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE …
www.greffe-tc-paris.frIndiquer le liquidateur au cadre 19 sauf pour une transmission universelle du patrimoine Dans le cas de fermeture d’établissement(s), remplir cadre 12 Nom du journal d’annonces légales Date de parution Adresse de liquidation : Siège Adresse du liquidateur Autre Transmission universelle du patrimoine