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Manuel des transactions fonci res ha tiennes, Vol. 1. VENTE LEGALE DE BIEN FONCIER. EN HA TI: UN GUIDE PRATIQUE. Ecrit par: Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Ha ti 26 juin 2012. Commanditaire du Manuel La Fondation Digicel a g n reusement permis au Groupe de Travail sur le Droit Foncier Ha tien de d velopper une compr hension commune des processus actuels de transactions fonci res et de cr er des outils afin de promouvoir le d veloppement et un r gime foncier s r en Ha ti travers son soutien la production de ce Manuel . TABLE DES MATIERES. Remerciements I. Approbation et Membres du Groupe de Travail IV. Au Sujet du Manuel VI. Introduction VII. Un Guide Etape par Etape pour la VENTE L gale de Bien Foncier en Ha ti 1. a. Pr sentation du Manuel 1. b. Explication de la VENTE L gale: Deux Approches 2.
a été conçu pour compléter ce manuel et est en phase de lancement par le membre du Groupe de Travail Isabelle Arnold, de Best Risks International. Le noyau juridique du manuel représente le produit, l’occasion d’apport et le consensus des membres du Groupe de Travail. L’essence du document a été rédigée par le professeur Gilbert
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