Manuel des transactions foncières haïtiennes, Vol. 1 VENTE ...

1 Manuel des transactions fonci res ha tiennes, Vol. 1. VENTE LEGALE DE BIEN FONCIER. EN HA TI: UN GUIDE PRATIQUE. Ecrit par: Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Ha ti 26 juin 2012. Commanditaire du Manuel La Fondation Digicel a g n reusement permis au Groupe de Travail sur le Droit Foncier Ha tien de d velopper une compr hension commune des processus actuels de transactions fonci res et de cr er des outils afin de promouvoir le d veloppement et un r gime foncier s r en Ha ti travers son soutien la production de ce Manuel . TABLE DES MATIERES. Remerciements I. Approbation et Membres du Groupe de Travail IV. Au Sujet du Manuel VI. Introduction VII. Un Guide Etape par Etape pour la VENTE L gale de Bien Foncier en Ha ti 1. a. Pr sentation du Manuel 1. b. Explication de la VENTE L gale: Deux Approches 2.

2 C. Responsabilit du Notaire et de l'Arpenteur 4. d. R sum des Etapes de la VENTE par Acte Authentique 4. 1. La Promesse de VENTE 5. 2. L'Arpentage 7. 3. Pr paration de l'Acte de VENTE 11. 4. Paiement des Frais et Taxes 19. e. Conclusion 23. Glossaire 24. Catalogue des Agences Gouvernementales Impliqu es dans le Foncier en Ha ti 26. Ressources et Lectures Suppl mentaires 37. Ressources de Formation 38. Acronymes 40. Abr viations 41. M ANUEL DES transactions FONCI RES HA TIENNES, VOL . 1 VIIl REMERCIEMENTS. Le Groupe de Travail sur les Lois Fonci res en Ha ti1 tient remercier la Fondation Digicel pour sa g n reuse contribution ce Manuel . Sans le soutien de la Fondation Digicel, cet important travail du Groupe n'aurait pas t possible. La production de ce Manuel a t un effort collectif.

3 Nous tenons remercier les nombreux repr sentants du secteur public, priv et sans but lucratif ainsi que les organismes internationaux et bailleurs de fonds qui se sont r unis pour former le Groupe de Travail sur les Lois Fonci res en Ha ti et pour entreprendre les travaux de ce Groupe. Ces personnes d vou es ont collabor la recherche, ont confront leurs pens es et leurs id es, et ont particip d'innombrables r unions et conf rences t l phoniques, fournissant ainsi g n reusement les excellents conseils et l'expertise n cessaires la cr ation de ce Manuel . Nous tenons remercier Habitat pour l'Humanit Ha ti et Habitat pour l'Humanit Internationale pour leur leadership, leur vision et leur soutien ayant aid fonder et guider le Groupe de Travail sur les Lois Fonci res en Ha ti. Liz Blake, la premi re vice-pr sidente des affaires gouvernementales, de la sensibilisation et du service juridique d'Habitat pour l'Humanit.

4 Internationale, a t un chef de file constant et tenace dans cet effort, et Habitat pour l'Humanit a fourni d'importantes ressources et l'expertise n cessaire pour s'assurer que la vision de ce Groupe devienne une r alit . Architecture pour l'Humanit , repr sent principalement par Fr d rique Siegel, a galement jou un r le important et inalt rable. Sous la g rance de Kate Stohr et de Eric Cesal, Architecture pour l' Humanit a facilite la dynamique du Groupe de Travail et permis l'acquisition des pr sents r sultats. Avec gr ce et humour, Siegel a aussi jou le r le essentiel de diriger le processus d'engagement des parties prenantes, qui a tant fait pour confirmer l'utilit et l'exactitude de ce Manuel . Au d part de Seigel, le Cabinet Leblanc et Associ s repr sent par Me. Jane Charles-Voltaire a contribu maintenir et organiser ces efforts de concertation.

5 Un site web a t con u pour compl ter ce Manuel et est en phase de lancement par le membre du Groupe de Travail Isabelle Arnold, de Best Risks International. Le noyau juridique du Manuel repr sente le produit, l'occasion d'apport et le consensus des membres du Groupe de Travail. L'essence du document a t r dig e par le professeur Gilbert Giordani et ses tudiants de la Facult de Droit de l'Universit Quisqueya et refl te galement les excellentes comp tences juridiques et les contributions inestimables de Chantal Hudicourt-Ewald, partenaire du Cabinet d'avocats ha tien Hudicourt Wooley, qui a occup les fonctions de conseiller tout au long de ce projet. Le Groupe de Travail a t lanc suite aux conseils et aux encouragements inestimables de Greg Milne de la Fondation Clinton et de Chantal Hudicourt-Ewald.

6 Les premiers contributeurs suivants 1. Groupe de Travail sur les Lois Fonci res en Ha ti: Le Groupe de Travail sur les Lois Fonci res en Ha ti a t form en mai 2011 pour appuyer et permettre la reconstruction suite au tremblement de terre de Janvier 2010 en Haiti travers le d veloppement foncier appropri pour la cr ation d'emplois, de richesse, de logement et d'autres finalit s publiques en: 1). D finissant les processus actuels applicables aux transactions fonci res tape par tape. 2). Recommandant des mesures pour am liorer les processus. VIII . ll Manuel DES transactions FONCI RES HA TIENNES, VOL . 1. ont favoris la croissance du Groupe en une force efficace et motiv e : Gilles Damais et Mich le Lemay de la Banque Interam ricaine de D veloppement (BID) ; Sylvie Debomy de la Banque Mondiale ; Priscilla Phelps et Leah Mueller de la Commission Internationale de Reconstruction d'Ha ti (CIRH); Stephen Bell et Rod Boggs du Washington Lawyers' Committee for Civil Rights and Urban Affairs (Comit d'Avocats de Washington pour les Droits Civils et les Affaires Urbaines), en soutenant le travail d'InterAction en Ha ti ; Ed Glynn et ses coll gues de Venable LLC, Washington, DC ; Chris Ward et Me Daniele Jean-Pierre de l'Agence Am ricaine pour le D veloppement International (USAID) ; Rachel Beach de J/P HRO ; Bernard Smolikowski de l'Ambassade Fran aise.

7 Sarah Farnsworth du D partement d' tat Am ricain; Mike Mora de l'Organisation des tats Am ricains (OEA) ; G rard Vaugues de la Capital Bank, , repr sentant CLED, le Centre pour la Libre Entreprise et la D mocratie ; Martine Deverson, conseiller conomique aupr s du secteur priv Ha tien; et Rosalia Gitau de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Sous les auspices de Gilles Damais, la BID a g n reusement fourni l'espace pour les r unions du Groupe. Le contenu juridique de ce Manuel ne pourrait pas exister dans sa forme actuelle, sans les d bats juridiques respectueux mais anim s et les heures de r visions et de commentaires pr sent s par les membres assidus du Groupe de Travail, parmi lesquels Chantal Hudicourt-Ewald, Francklin Guerrier, repr sentant l'Agence Canadienne de D veloppement International (ACDI), Williams Allonce de l'Office National du Cadastre d'Ha ti (ONACA), Martine Deverson, Gilbert Giordani, Christelle Vaval et Ernst Toussaint du Cabinet Sal s, Didier Gard re,et Rasmus Precht et l'avocat Clevens Sanon d'ONU-HABITAT.

8 Le Groupe de Travail souhaite galement souligner l'appui du gouvernement de la R publique d'Ha ti travers la participation active de repr sentants de six minist res, organismes, commissions et autorit s du gouvernement. Le Groupe a t honor d'avoir Mme Mich le Oriol, Secr taire ex cutif de la Commission Interminist rielle pour l'Am nagement du Territoire d'Ha ti (CIAT) comme intervenant aupr s du Groupe. En outre, ce projet a re u le soutien ind fectible du bureau du Premier Ministre, Patrick Rouzier, conseiller de logement du Pr sident Martelly, Thierry Mayard-Paul, Ministre de l'Int rieur, des Collectivit s Territoriales et de la D fense Nationale, et Elizabeth Landers, Chef de Cabinet Adjoint, Minist re de l'Int rieur et Coordonnatrice Ex cutive, Conseil Consultatif Pr sidentiel sur la Croissance Economique et l'Investissement.

9 Nous tenons galement remercier l' quipe de travail d'USAID-Ha ti et l' quipe de travail pour Ha ti du D partement d' tat Am ricain, y compris Cheryl Mills, Chef de Cabinet du D partement d' tat, pour leur leadership, leur soutien et leurs conseils continus sur les questions li es Ha ti. Le processus de r vision des interventions des parties prenantes, l'assemblage du Manuel et le d veloppement de mat riels de formation connexes sont dus aux efforts inlassables de Fr d rique Siegel, d'Architecture pour l'Humanit et de Dan Petrie, Chris Vincent et Lisa Heintz d'Habitat pour l'Humanit Internationale, avec le soutien consid rable de Claude Jeudy, Directeur national d'Habitat pour l'Humanit Ha ti, et de Mark Andrews, vice-pr sident pour la reconstruction d'Ha ti d'Habitat pour l'Humanit Internationale.

10 Nous pr sentons humblement ce Manuel avec gratitude aux personnes nomm es ci-dessus et la valeur inestimable de nombreuses autres personnes qui ont rendu possible cette ressource. X . lV Manuel DES transactions FONCI RES HA TIENNES, VOL . 1. Approbation ET MEMBRES DU. GROUPE DE TRAVAIL. Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier Ha tien est reconnaissant de l'endossement de son travail par: M ANUEL DES transactions FONCI RES HA TIENNES, VOL . 1 XI. V. Membres du Groupe de travail sur le Droit Foncier Ha tien Gouvernement d'Ha ti Cabinet Leblanc et Associ s Environmental Law Institute CIAT (Comit Interminist riel pour Cabinet Sal s FIRC (F d ration international de la Croix l'Am nagement du Territoire) tude Cassagnol Rouge). CNIGS (Centre National d'Information G o- tude Notarial Alphonse Habitat pour l'Humanit Ha ti Spatiale), Minist re de la Planification et Juris Excel Cabinet d'Avocats Habitat pour l'Humanit Internationale Coop ration Externe Haven DGI (Direction G n rale des Imp ts), Compagnies priv es ILD (Institut pour la libert et la d mocratie).