Transcription of MARCHES PUBLICS ATTRI1 ACTE D’ENGAGEMENT NOTICE …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: marketing
MARCHES PUBLICS ATTRI1 ACTE D’ENGAGEMENT NOTICE …
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS acte D engagement NOTICE EXPLICATIVE ATTRI1 NOTICE Le formulaire ATTRI1 peut tre utilis par les acheteurs l issue de toute proc dure pass e en application du code de la commande publique. Afin de simplifier le d p t des offres, ces dispositions ne font plus obligation l op rateur conomique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l offre pr sent e. Le formulaire ATTRI1 ne sera ainsi exig qu au terme de la proc dure afin de formaliser le march public conclu. cet effet, il appartient l acheteur d en remplir les rubriques avant de l adresser, non rev tu de sa signature, l op rateur conomique ou au mandataire du groupement d op rateurs auquel il est envisag d attribuer le march public.
de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Cette disposition n'est pas applicable aux organismes publics titulaires d'un marché public. Les modalités de versement de l’avance sont précisées dans les documents de la consultation par le pouvoir
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: