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MARCHES PUBLICS DC2 DECLARATION DU CANDIDAT …
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DC2. DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL NOTICE. OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT. NOTICE EXPLICATIVE. Le formulaire DC2 peut tre utilis dans le cadre de toute proc dure pass e en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march s PUBLICS et ses d crets d'application 1. Il est con u pour compl ter le formulaire DC1. Ce formulaire est un formulaire-type. Il appartient chaque CANDIDAT de v rifier, dans les documents de la consultation, les exigences formul es dans le cadre de la proc dure en cause. Lorsque les candidats fournissent l'adresse internet aupr s de laquelle des documents justificatifs ou documents de preuve peuvent tre obtenus directement et gratuitement, par le biais d'un syst me lectronique de mise . disposition d'informations administr par un organisme officiel ou d'un espace de stockage num rique, accompagn e des informations n cessaires la consultation de ce syst me ou de cet espace, ils acceptent que le pouvoir adjudicateur ou l'entit adjudicatrice puisse avoir acc s aux documents pertinents.
et E du formulaire DC1. Elle permet, en particulier, de connaître précisément le statut du candidat individuel ou du membre du groupement. C1 - Cas général : Fournir l’ensemble des renseignements relatifs à l’identification, aux coordonnées de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation.
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