Transcription of Modèle de règlement de travail - emploi.belgique.be
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Mod le de r glement de travail N de d p t au Contr le des lois sociales: Entreprise (d nomination et adresse): Lieu de travail : Nature de l activit : Commission(s) paritaire(s) comp tente(s): Dur e du travail ARTICLE 1ER La dur e hebdomadaire de travail temps plein convenue en commission paritaire ou en entreprise est de: h pour les ouvriers et h pour les employ s. Modalit s d application dans l entreprise: ouvriers: dur e hebdomadaire effective: h; repos compensatoires: jours/an; employ s: dur e hebdomadaire effective: h; repos compensatoires: jours/an.
la date de début de l’incapacité et la durée probable de celle-ci et spécifiant si le travailleur peut ou non se déplacer. Les mêmes obligations sont de rigueur en cas de prolongation de la maladie. Recevoir éventuellement à son domicile, un médecin délégué par l’employeur et se
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