Transcription of Code du bien-être au travail Livre III.- Lieux de travail
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Code du bien-être au travail Livre III.- Lieux de travail
Code du bien- tre au travail Livre Lieux de travail Titre Exigences de base relatives aux Lieux de travail Modifi par: (1) arr t royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien- tre au travail en ma-ti re de qualit de l air int rieur dans les locaux de travail ( ) Transposition en droit belge de la Directive europ enne 89/654/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concer-nant les prescriptions minimales de s curit et de sant pour les Lieux de travail (premi re directive particuli re au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Chapitre Champ d application et principes g n raux Art. Le pr sent titre s applique chaque lieu destin comprendre des postes de travail dans des b timents de l entreprise ou de l tablissement, y compris tout autre lieu sur le terrain de l entreprise ou de l tablissement auquel le travailleur a acc s dans le cadre de l ex cution de son travail . Le pr sent titre ne s applique pas: 1 aux moyens de transports utilis s en dehors de l entreprise ou de l tablissement, ni aux Lieux de travail l int rieur des moyens de transports; 2 aux chantiers temporaires ou mobiles; 3 aux industries extractives; 4 aux bateaux de p che; 5 aux champs, bois et autres terrains faisant partie d une entreprise agricole ou foresti re mais situ s en dehors de la zone b tie de l entreprise.
fois après le 31 décembre 1992, de même qu’aux modifications, extensions ou travaux de transformations de lieux de travail utilisés le 1er janvier 1993, qui ont été effectués à partir de cette dernière date. Art. III.1-14.-La position, le nombre, les matériaux de réalisation et les dimensions des
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