PDF4PRO ⚡AMP

Modern search engine that looking for books and documents around the web

Example: quiz answers

Code du bien-être au travail Livre II.- Structures ...

Code du bien- tre au travail Livre Structures organisationnelles et concertation sociale Titre Le service interne pour la pr vention et la protection au travail Transposition en droit belge de la Directive europ enne 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoir l am lioration de la s curit et de la sant des travailleurs au travail Chapitre Dispositions introductives Article Pour l application des dispositions du pr sent titre, on entend par conseiller en pr vention: le conseiller en pr vention du service interne , l exception du personnel auxi-liaire administratif et m dical (personnel param dical) et des experts qui disposent des com-p tences vis es l article , alin a 3, 3

service interne ou externe et après avis du Comité. La faculté de faire appel aux services ou institutions précités doit être décrite dans le plan d'action annuel. Art. II.1-4.-Le service interne a pour mission d’assister l’employeur, les membres de la ligne

Tags:

  Interne

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Spam in document Broken preview Other abuse

Transcription of Code du bien-être au travail Livre II.- Structures ...

Related search queries