Transcription of MODELE DE PROCES VERBAL DE DISSOLUTION - Loiret
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MODELE DE PROCES VERBAL DE DISSOLUTION - Loiret
Mod le de Proc s- VERBAL de l assembl e g n rale extraordinaire portant sur la DISSOLUTION de l association ASSOCIATION (d nomination compl te de l association, suivie de son sigle ventuel).. Association r gie par la loi du 1er juillet 1901 d clar e la pr fecture de .., le .., n de dossier .. Si ge social .. Proc s- VERBAL de l assembl e g n rale du .. (date) .. , les membres de l association d nomm e ..(d nomination compl te suivie de son sigle ventuel).. dont le si ge social est ..(adresse du si ge statutaire)..se sont r unis en assembl e g n rale extraordinaire au si ge social (si autre lieu, l indiquer), sur convocation du.
2-La liquidation des biens de l’association, 3- La nomination d’un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations Le président présente les motifs de la proposition de dissolution et donne ensuite la parole à tout membre de l’assemblée désirant s’exprimer. La discussion étant close, le président met successivement aux voix les ...
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