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PREFECTURE DU LOIRET DIRECTION DES COLLECTIVITÉS …
PREFECTURE DU LOIRETDIRECTION DES COLLECTIVIT S LOCALESET DE L'AMENAGEMENTB ureau des relations avec les collectivit sARRETE portant modification des statuts du syndicat mixte pour led veloppement du Pays For t d'Orl ans Val de LoireLe Pr fet de la R gion Centre-Val de LoirePr fet du LoiretChevalier dans l'ordre national de la l gion d'honneurChevalier dans l'ordre national du m rite Vu la loi n 2010-1563 du 16 d cembre 2010 de r forme des collectivit s territoriales ;Vu la loi n 2015-991 du 7 ao t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R publique ;Vu le code g n ral des collectivit s territoriales et notamment les articles L 5711-1 et ;Vu l'arr t pr fectoral du 23 juin 1981 modifi portant cr ation du syndicat d'am nagement rural des communes de la For t d'Orl ans ;Vu l'arr t pr fectoral du 12 mars 2001 modifi portant transformation du syndicat en syndicat mixte pour le d veloppement du Pays For t d'Orl ans Val de Loire ;Vu la d lib ration du comit syndical du Syndicat mixte pour le d veloppement du Pays For t d'Orl ans Val de Loire du 8 octobre 2015 d cidant la modification des statuts du syndicat ;Vu les d lib rations du conseil municipal de Asch res-le-March (n 2015-11-06 du7 d cembre 2015), de Bonn e (n du 11 d cembre 2015), de Boug
régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret, au Président du Conseil Départemental du Loiret et au Président de l'Association des Maires du Loiret. Fait à Orléans, le 19 février 2016 Le Préfet du Loiret, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé : Hervé JONATHAN
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