Transcription of Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat - Révision 2
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Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat - Révision 2
Nomenclature d Activit s Fran aise de l Artisanat - R vision 2 Version 2008 Mise jour en 2016 suite l arr t du 4 d cembre 2015relatif la Nomenclature d activit s fran aise du secteur des m tiers et de l artisanatSecr tariat d tat charg du Commerce,de l Artisanat, de la Consommation et del conomie sociale et solidaireDirection g n rale des entreprises 3 La NAFA ( Nomenclature d'Activit s Fran aise de l'Artisanat), est la Nomenclature permettant de d crire les activit s artisanales. Le champ des activit s artisanales a t d fini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au d veloppement et la promotion du commerce et de l'artisanat, comme celui des activit s dont la liste appara t dans l'annexe d'un d cret modificatif du d cret 98-247 du 2 avril 1998.
Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu du poste NAFA par rapport à la classe NAF. Pour cette sixième position, les …
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