Transcription of Notes explicative pour Demande attestation FFVE
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Notes explicative pour Demande attestation FFVE
notice Demande d' attestation F D RATION FRAN AISE DES V HICULE D' POQUE. Association Reconnue d'Utilit Publique par d cret du 9 F vrier 2009. notice explicative . Demande D' attestation FFVE. POUR CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. EN SERIE DE COLLECTION. Vous tes d j possesseur, ou venez d'acqu rir un v hicule g d'au moins 30 ans : automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole, remorque, civils ou militaires, et vous souhaitez obtenir un certificat d'immatriculation v hicule de collection . Notre F d ration est habilit e vous d livrer, dans les conditions ci-apr s une attestation . de datation et caract ristiques qui vous permettra de solliciter ce certificat d'immatriculation aupr s de l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres S curis s), avec un dossier r glementaire pr alablement v rifi par notre F d ration.
F.F.V.E. Notice Demande Attestation 3 sur 13 Version décembre 2018 Notice Demande d’Attestation Procédure d'immatriculation en collection Vous ne possédez pas de certificat d’immatriculation ou vous êtes dans l’un des cas de figure suivants :
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