Transcription of formulaire De Demande D’attestation - Ffve
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formulaire De Demande D’attestation - Ffve
Union des Clubs, Mus es et Professionnels de V hicules Anciens de France affili e la Si ge Paris 40068 92105 Boulogne-Billancourt Cedex IMMATRICULATION DES V HICULES ANCIENS EN V HICULE DE COLLECTION Article du Code de la Route - Arr t du - JO du Vous tes possesseur, ou venez d'acqu rir un v hicule g d'au moins 30 ans, automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole, remorque, civils ou militaires, et souhaitez obtenir un certificat d immatriculation avec un usage "v hicule de collection". La FFVE est habilit e vous d livrer, dans les conditions ci-apr s, une attestation qui vous permettra de solliciter un certificat d immatriculation aupr s l Agence Nationale des Titres S curis s (ANTS) , avec un dossier r glementaire v rifi par
demande d’attestation ffve pour certificat d’immatriculation en serie de collection . remplir soigneusement ce formulaire en lettres majuscules (sur ordinateur ou manuscrit)
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