NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE …

Cerfa N 50322#05 NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D IMMATRICULATION D UN VEHICULE Cette NOTICE comporte l ensemble des rubriques techniques du nouveau certificat d immatriculation. Chaque rubrique comporte des cases dans lesquelles il convient de reporter les renseignements n cessaires l'immatriculation, en utilisant une case par lettre ou chiffre, sans empi ter sur la case voisine. Pour une meilleure lecture du document, il est recommand d'utiliser un stylo encre noire, d' crire en majuscule et d' viter les caract res de s paration tels que "-" ou "/". La d nomination des rubriques est pour la plupart nouvelle et elle ne correspond donc pas n cessairement celle qui peut figurer sur les anciens mod les de certificats de conformit , d attestations d identification un type national ou communautaire, de proc s verbaux de r ception titre isol , ou sur les anciens certificats d immatriculation.

cerfa N° 50322#05 NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE Cette notice comporte l’ensemble des rubriques techniques du nouveau certificat d…

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