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NOTICE EXPLICATIVE - economie.gouv.fr
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU groupement NOTICE EXPLICATIVE DC2 NOTICE Le formulaire DC2 peut tre utilis dans le cadre de toute proc dure pass e en application de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march s publics et ses d crets d application1. Il est con u pour compl ter le formulaire DC1. Ce formulaire est un formulaire-type. Il appartient chaque candidat de v rifier, dans les documents de la consultation, les exigences formul es dans le cadre de la proc dure en cause. Lorsque les candidats fournissent l adresse internet aupr s de laquelle des documents justificatifs ou documents de preuve peuvent tre obtenus directement et gratuitement, par le biais d un syst me lectronique de mise disposition d informations administr par un organisme officiel ou d un espace de stockage
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ... GROUPEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC2 NOTICE . Le formulaire DC2 peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application. 1. Il est conçu pour compléter
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