Transcription of Numérisation des salles de cinéma - cnc-cinenum.fr
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Numérisation des salles de cinéma - cnc-cinenum.fr
CINENUM Aide la num risation des salles de cin ma Remboursement de l avance : Principes et modalit s CINENUM Aide la num risation des salles de cin ma - notice sur le remboursement de l avance 2 Sommaire Introduction .. 3 1. Principes des contributions num riques .. 3 Les diff rents contributeurs .. 3 Les conditions de la contribution .. 3 Les diff rentes natures de relations 4 Quelques cas particuliers .. 4 2. Les d clarations de remboursement .. 5 Faire une d claration de remboursement au CNC .. 5 Modalit s de d claration .. 5 Calendrier de d claration .. 5 Le reversement des contributions num riques au CNC .. 6 Fin des d clarations .. 6 Contacts .. 6 CINENUM Aide la num risation des salles de cin ma - notice sur le remboursement de l avance 3 Introduction L'aide la num risation des salles de cin ma est compos e d'une part variable, selon son b n ficiaire, de subvention et d'une part variable d'avance remboursable.
CINENUM Aide à la numérisation des salles de cinéma - notice sur le remboursement de l’avance 4 pour les diffuseurs de programmes complémentaires Une contribution est due au titre de chaque projection. pour les régies publicitaires Une contribution est due au titre de chaque "boucle" publicitaire.
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