Transcription of persistance d’un climat conflictuel, priorité accordée …
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persistance d’un climat conflictuel, priorité accordée …
L H BERGEMENT GALITAIRE EN QUESTION 1La loi du 18-07-06, loi tendant privil gier l h bergement galitaire de l enfant dont les parents sont s par s est entr e en vigueur il y a un peu plus d un an de l entr e en vigueur de la loi, dans la majorit des cas, la m re se voyait confier l h bergement principal des enfants, le p re un droit l h bergement secondaire classique , un week-end sur deux et la moiti des cong s. ( , Familles nouvelles ! Famille que j aime. L h bergement galitaire ou le paradis des enfants s par s ? , Colloque des 10 ans du Ch ne, espace rencontre en Brabant Wallon, ).La jurisprudence voluait peu peu vers des modalit s plus quilibr es de r partition de l h bergement entre , il tait malais de rechercher des crit res sur les lesquels se fonder pour appuyer sa demande d h bergement galitaire: ceux-ci tant interpr t s comme positifs par certains tribunaux mais n gatifs par d autres (par exemple disponibilit des parents, divergence des conceptions ducatives, persistance d un climat conflictuel, priorit accord e l unit de la fratrie, attachement de l enfant son milieu de vie ha)
L 1 La loi du 18-07-06, « loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés » est entrée en vigueur il y a un peu plus d’un an de
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