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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE …
Taiga:Users:sylvie:Ta ga:Clients:Compton:Site Web- nouveau:Textes et Updates:2012/08/28 Appels d'offres et GESTION 07- 2012 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE PR AMBULE La pr sente POLITIQUE de GESTION CONTRACTUELLE est adopt e en vertu de l article du Code municipal du Qu bec ( , c. ). En vertu de cette disposition, toute municipalit doit adopter une POLITIQUE de GESTION CONTRACTUELLE s appliquant aux contrats municipaux et pr voyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec une municipalit . Les mesures en question doivent viser sept (7) th mes de pr occupation clairement pr cis s dans cette disposition l gislative.
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉAMBULE La présente « Politique de gestion ... informations administratives et techniques concernant toute ...
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