Transcription of Présentation du référentiel M57 simplifié
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Présentation du référentiel M57 simplifié
Direction g n rale des Finances publiques30/07/2021Pr sentation du r f rentiel M57 simplifi Service des collectivit s locales - Bureau CL1B Comptabilit s locales Direction g n rale des Finances publiques2/1030/07/2021 Bient t, un r f rentiel unique !Le r f rentiel M57 a vocation tre g n ralis compter du 1er janvier 2024 pour : toutes les collectivit s locales ; et leurs tablissements publics administratifs. cet horizon, le r f rentiel M57 a vocation se substituer aux instructions budg taires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Les budgets SPIC ne sont pas concern s et conservent leur propre nomenclature (M4).Direction g n rale des Finances publiques3/1030/07/2021Le r f rentiel M57 simplifi , qu est-ce que c est ? Le r f rentiel M57 simplifi est destin s appliquer aux collectivit s de moins de 3 500 habitants. Dans la pratique, il s agit du r f rentiel M57 tel que vous le connaissez d j.
→et leurs établissements publics administratifs. À cet horizon, le référentiel M57 a vocation à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Les budgets SPIC ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).
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